Acte de base
L’acte de base est un document officiel établi par un géomètre-expert qui décrit avec précision la configuration d’un terrain ou d’un bâtiment. Il indique notamment ses limites, ses dimensions exactes et ses particularités.
L’acte de base est un document officiel établi par un géomètre-expert qui décrit avec précision la configuration d’un terrain ou d’un bâtiment. Il indique notamment ses limites, ses dimensions exactes et ses particularités.
