La visite du certificateur PEB

Certificat PEB Bruxelles

Quels sont les documents nécessaires pour améliorer le certificat PEB  ?

Un PEB (certificat de Performance Énergétique des Bâtiments) est un document qui mesure l'efficacité énergétique d'une maison ou d'un appartement. Il attribue une note allant de A (très économe) à G (très énergivore), permettant ainsi aux futurs acheteurs ou locataires de mieux comprendre combien le logement consomme d'énergie. En plus de cette note, le PEB propose souvent des conseils pour rendre le bien plus économe en énergie et réduire son impact sur l'environnement.



Processus de certification PEB : Contrôle et production du certificat

Lors de la visite, le certificateur relève toutes les données nécessaires pour produire le certificat PEB à l’aide du logiciel de certification fourni par Bruxelles Environnement. 

Une visite durera minimum 1h en fonction de la taille et de la complexité du bien. La durée de la visite dépendra aussi de la qualité des preuves acceptables présentées au certificateur. Plus les preuves acceptables seront de qualité, plus la visite du certificateur sera facilitée et donc courte.

Le score énergétique du PEB est établi en fonction des matériaux de construction, des valeurs d'isolation du toit, des murs, des fenêtres, des portes, et des systèmes de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire. Lors de l'inspection des installations de gaz, nous vérifions :

- L'état général de l'habitation

- La structure du bâtiment : sols, murs extérieurs, fenêtres, toit, etc. - Les systèmes de chauffage

- Les installations d'eau chaude sanitaire

En l'absence de plans, des mesures seront prises pour les murs, portes, fenêtres et surfaces de plancher. Une fois le certificat PEB produit, il sera remis au propriétaire ou à son intermédiaire par le certificateur.

Une unité PEB d'affectation "habitation individuelle" doit répondre aux 4 conditions cumulatives suivantes: 

1.  Avoir une surface d’utilisation (c.-à-d. une superficie « tapis ») qui est au moins égale à 18m2 ;

2.  Disposer d’au moins une toilette privative (= à usage unique des occupants du logement) ou d’au moins un point de raccordement aux canalisations d'évacuation des eaux usées et une alimentation en eau froide, dans un local réservé à cet usage, ou dans un cabinet de toilette, une salle de douche ou une salle de bain ;

3.  Disposer d’une salle de bain/douche privative ou d’au moins un point de raccordement aux canalisations d'évacuation des eaux usées et une alimentation en eau froide;

4.  Disposer d'un espace propre et privatif destiné à la préparation des repas (cuisine ou kitchenette), disposant d’un évier et d’un équipement permettant la cuisson des aliments, c’est-à-dire au minimum d’un point de raccordement aux canalisations d'évacuation des eaux usées, d’une alimentation en eau froide et de prises électriques pour brancher de l’électroménager ou d’une alimentation en gaz.

Un logement mis en vente ou en location répond généralement à la définition légale "d'habitation individuelle". Toutefois, un logement qui ne rencontrerait pas une ou plusieurs des conditions citées ne relève pas de l'affectation "habitation individuelle" et n'entre donc pas dans le champ d’application.

Quels éléments sont nécessaires à votre certificateur pour établir un certificat PEB ?

Le certificateur doit impérativement visiter votre habitation pour collecter toutes les informations nécessaires à l'évaluation de sa performance énergétique.

Certaines caractéristiques techniques, comme le rendement d'une chaudière, le type et l'épaisseur de l'isolant des murs, du plancher, du plafond ou de la toiture, ainsi que la performance des châssis, ne peuvent pas toujours être observées visuellement. Ainsi, il est essentiel que vous fournissiez des documents attestant de ces éléments au certificateur au plus tard lors de sa visite. Tous les éléments remis ultérieurement au certificateur impliqueront la réouverture du dossier et des coûts supplémentaires.

Nous insistons sur le fait que le rapport PEB sera remis uniquement après le paiement de la mission.

Vous vivez dans un appartement au sein d’un immeuble en copropriété ?

Dans ce cas, l’accès à la chaufferie doit impérativement être demandé au syndic pour le certificateur et de vous fournir les documents relatifs aux installations communes ou aux travaux réalisés par la copropriété, tels que l’acte de base, les factures de rénovation et le carnet de bord. Si ces documents sont disponibles sur une plateforme de stockage partagée, tous les copropriétaires souhaitant vendre ou louer leur appartement pourront également y accéder.